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(01) copie de l'approbation du ministère des domaines de l'urbanisme et du logement (pour les immeubles R+2 ET PLUS). En savoir plus sur (01) copie de l'approbation du ministère des domaines de l'urbanisme et du logement (pour les immeubles R+2 ET PLUS).
(03) copies du plan de masse (système d'assainissement) En savoir plus sur (03) copies du plan de masse (système d'assainissement)
(03) copies du plan d'électricités(Légende, schéma, unifilaire) En savoir plus sur (03) copies du plan d'électricités(Légende, schéma, unifilaire)
(03) copies du plan de construction (coupe et façade) En savoir plus sur (03) copies du plan de construction (coupe et façade)
(03) copies du plan de situation contre signé par le chef de division documentation et archive En savoir plus sur (03) copies du plan de situation contre signé par le chef de division documentation et archive
(01) copie de l'acte de propriété enregistrée et timbrée En savoir plus sur (01) copie de l'acte de propriété enregistrée et timbrée
