Voir pièce jointe ( décret N°87-138/PCMS/MI du 15 octobre 1987 ) En savoir plus sur Voir pièce jointe ( décret N°87-138/PCMS/MI du 15 octobre 1987 )
Une copie des pièces d'identités du revendeur et de l'acheteur (en cas de vente) ou les copies des pièces d'identités du donateur et de l'acquéreur (en cas de don) ou les pièces d'identités du propriétaire et de l'héritier (en cas de l'héritage) En savoir plus sur Une copie des pièces d'identités du revendeur et de l'acheteur (en cas de vente) ou les copies des pièces d'identités du donateur et de l'acquéreur (en cas de don) ou les pièces d'identités du propriétaire et de l'héritier (en cas de l'héritage)
Attestation de vente (en cas de vente) ou un certificat de donation (en cas de don) ou un certificat d'héritage (en cas d'héritage ) En savoir plus sur Attestation de vente (en cas de vente) ou un certificat de donation (en cas de don) ou un certificat d'héritage (en cas d'héritage )
Attestation de vente (en cas de vente) ou un certificat de donnation (en cas de dont) ou un certificat d'héritage (en cas d'héritage ) En savoir plus sur Attestation de vente (en cas de vente) ou un certificat de donnation (en cas de dont) ou un certificat d'héritage (en cas d'héritage )
Acte de remarriage ou de veuve pour la revision de la relation En savoir plus sur Acte de remarriage ou de veuve pour la revision de la relation