Demande d'autorisation Préalable
Les responsables de traitement nécessitant une autorisation, parce qu'ils traitent des données sensibles, doivent renseigner un formulaire de demande d'autorisation.
Si vous possédez tous les documents cités plus bas, réalisez la démarche en ligne
Les conditions
Les étapes
Remplissage de la demande d'autorisation ;
Validation de la demande d'autorisation;
Soumission de la demande à la plénière de la session des nombres et délibération de la plénière ;
Délivrance de l'autorisation .
Informations utiles
La démarche est-elle obligatoire? : Oui
La démarche est-elle saisonnière? : Non, à tout moment
Durée de la validité de la démarche : un (1) an
Horaires d'ouverture:
Lundi - Jeudi : 08H-17H30 et Vendredi: 08H-13H
Contacts:
Tél : (+227) 20 33 12 03
Email: [email protected]
Si vous possédez tous les documents cités plus bas, réalisez la démarche en ligne
Faire la démarche en ligne
Documents utiles
DEMANDE D'AUTORISATION HAPDP.pdf1014.15 Ko
Adresse
Boulevard de l'Independance, Niamey, Niger