Age
Demande d'autorisation Préalable
Les responsables de traitement nécessitant une autorisation, parce qu'ils traitent des données sensibles, doivent renseigner un formulaire de demande d'autorisation.
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Les conditions
Les étapes
Remplissage de la demande d'autorisation ;
Validation de la demande d'autorisation;
Soumission de la demande à la plénière de la session des nombres et délibération de la plénière ;
Délivrance de l'autorisation .
Informations utiles
La démarche est-elle obligatoire? : Oui
La démarche est-elle saisonnière? : Non, à tout moment
Durée de la validité de la démarche : un (1) an
Horaires d'ouverture:
Lundi - Jeudi : 08H-17H30 et Vendredi: 08H-13H
Contacts:
Tél : (+227) 20 33 12 03
Email: [email protected]
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Faire la démarche en ligne
Documents utiles
DEMANDE D'AUTORISATION HAPDP.pdf1014.15 Ko
Adresse
Boulevard de l'Independance, Niamey, Niger
