Age
Demande d'agrément d'une Fondation
Indéterminé
41500 Francs CFA
Demande d'autorisation de création d'une Fondation
Si vous possédez tous les documents cités plus bas, réalisez la démarche en ligne
Les conditions
Les étapes
1 - Constitution et dépôt du dossier à la mairie.
2 - Préfecture - gouvernorat - puis au Ministère de l'Intérieur qui transmet à la direction des libertés publiques pour traitement et délivrance de l'agrément après la signature du Ministre.
Informations utiles
La démarche est-elle obligatoire ? : Oui.
Durée de la validité de la démarche : Indeterminée .
41 500 francs (15 000F récépissé de dépôt + 1500F TVA + 25 000F timbre)
Heure d'ouverture
Du Lundi au jeudi : 08h à 17h30 et Vendredi : 08h à 13h30
Contact
Niamey, 20 72 21 62.
