Demande d'agrément d'une Fondation

Indéterminé
41500 Francs CFA
Demande d'autorisation de création d'une Fondation
If you have all the documents listed below, complete the process online

Steps

1 - Constitution et dépôt du dossier à la mairie.

2 - Préfecture - gouvernorat - puis au Ministère de l'Intérieur qui transmet à la direction des libertés publiques pour traitement et délivrance de l'agrément après la signature du Ministre.

Informations utiles

La démarche est-elle obligatoire ? : Oui.

Durée de la validité de la démarche : Indeterminée .

41 500 francs (15 000F récépissé de dépôt + 1500F TVA + 25 000F timbre)

Heure d'ouverture

Du Lundi au jeudi : 08h à 17h30 et Vendredi : 08h à 13h30

Contact

Niamey, 20 72 21 62.

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