Autorisation d'ouverture d'un établissement des niveaux moyens et élémentaires
Les conditions
Les étapes
- Constitution et dépôt du dossier
- Validation des dossiers par la commission
- Le Ministère fournit les arrêtés d'autorisation de création de l'établissement privé
Informations utiles
Lieu : Ministère des Enseignement Professionnels et Techniques/Direction de la Promotion de l'Enseignement et de la Formation Professionnel Technique et Privé(DPEFPT/P)
Direction de la Promotion de l'Enseignement et de la Formation Professionnel Technique et Privé (DPEFPT/P)
Horaires d'ouverture : Du lundi au jeudi: 08H00-17H30 et vendredi: 08H00-13H30
La démarche est elle obligatoire : OUI
La démarche est-elle saisonnière : Oui, trois (03) mois avant la session de la commission nationale d'agrément des établissements privés qui se tient chaque année en mars et juillet(Source: Arrêté n°094/MFPA/SG/DGEFPT/DEFPTP du 10/10/2010)
Coût à payer au Trésor
D'autres démarches liées à la présente : Oui, l'autorisation de création
Pièces justificatives
Questions fréquentes
creation MEPT
Est-ce qu'il y a une date d'expiration de l'autorisation?
OUI, Si le Ministère accorde l'autorisation de création à une personne physique ou morale (Entreprise), Elle a jusqu'à deux (02) ans pour s'exécuter.
Passer ce délai, cette autorisation n'aura plus d'effet.