Adresser un mémoire de proposition dûment rempli par le travailleur (candidat) ou son employeur au Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale

 Adresser un mémoire de proposition dûment rempli par le travailleur (candidat) ou son employeur au Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale