Certificat de Nationalité

10 - 14 Jours
1700 Francs CFA
La nationalité est un lien politique et juridique qui unit un individu à un Etat. Au Niger le régime juridique de la nationalité est régit par l’ordonnance N°84-33 du 23 Août 1894 portant code de la nationalité modifié par les ordonnances N°88-13 du 18 février 1988 et N°99-17 du 04 juin 1999 ainsi que la Loi N°2014-60 du 05 Novembre 2014. Complété par le décret N°84-132/PCMS/MJ du 28 Août 1984 modifié par le décret N°88-58/PCMS/MJ du 18 février 1988. La nationalité est obtenue soit par attribution soit par acquisition.
Par Attribution :
1er Mode
Attribution de la nationalité en raison de la naissance au Niger
2e mode
Attribution de la nationalité en raison de la filiation
Par Acquisition
1er Mode
Acquisition de la nationalité par le mariage
2e Mode
Acquisition de la nationalité par la filiation
3e Mode
Acquisition de la nationalité par naturalisation

Tribunal de Grande Instance.
Si vous possédez tous les documents cités plus bas, réalisez la démarche en ligne

Les étapes

 

1 - Bureau d'ordre

2 - Greffier

3 - Procureur

Informations utiles

La démarche est-elle obligatoire ? : Oui.

Durée de la validité : Définitive.

Montant : Deux timbres fiscaux 1500 FCFA et 200 FCFA.

Démarche liée à la présente : Obtention de l'acte de naissance.

Heure d'ouverture

Dépôt Lundi et Mercredi de 09h à 16h.

Retrait : Mardi et Jeudi : De 09h à 16h. 

Adresse