Autorisation d'exploitation de point d'eau privé

~ 03 mois
Gratuit
Obtention d'autorisation d'exploitation de point d'eau privé (Forages, Puits)
Si vous possédez tous les documents cités plus bas, réalisez la démarche en ligne

Les conditions

Les étapes

1 - Constitution et dépôt d'un dossier de demande au niveau départemental qui est transmis au niveau régional, puis au Ministère de l'hydraulique et de l'assainissement pour traitement et délivrance de l'autorisation.

Informations utiles

La démarche est-elle obligatoire ? : Oui.

Heures d'ouverture

Du Lundi au jeudi : 08h à 17h30 et Vendredi : 08h à 13h30

Contacts

Tél : +227 20723889;

Email [email protected]

Questions fréquentes

nappe-profondeur

Soumis par Issa le lun 28/12/2020 - 10:22

Quelle est la profondeur de la nappe dans une zone?

Pour déterminer la profondeur , il faut faire une étude hydrogéologique et géophysique.

Adresse