Autorisation de coupe de bois (bois sur pied)

Déterminé à la demande
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Pour avoir l'autorisation de coupe (bois sur pied), il faut adresser une demande au service forestier de sa résidence, cette demande doit préciser l'espèce d'arbre à couper, le nombre de pied à abattre.

Direction de la Protection de la nature et de l'équipement.
Si vous possédez tous les documents cités plus bas, réalisez la démarche en ligne

Les étapes

Étapes

1 - Adresser une demande au service forestier de sa localité (ou le plus proche) dans laquelle on précise l'espèce d'arbre à couper, le nombre de pied et l'endroit ou lieu d'exploitation.

2 - Examen de la demande.

3 - Délivrance du permis

Informations utiles

La démarche est-elle obligatoire ? : Oui.

Durée de la validité de la démarche : Déterminée lors de l'analyse de la demande.

Montant : voir le taux de la taxe d'abattage sur le bois d'oeuvre et de service (Page 28).

Heures d'ouverture

Du Lundi au jeudi : 08h à 17h30 et Vendredi : 08h à 13h30

Contact

Voir les chefs lieux de départements.

 

Adresse