Age
Autorisation de création d'un établissement des niveaux moyens et élémentaires
Non défini
800000 Francs CFA
Demande d'autorisation de création d'un établissement des niveaux moyens et élémentaires
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Conditions
Steps
- Constitution et dépôt du dossier
- Validation des dossiers par la commission
- Le Ministère fourni les arrêtés d'autorisation de création de l'établissement privé
Informations utiles
Lieu : Ministère des Enseignement Professionnels et Techniques/Direction de la Promotion de l'Enseignement et de la Formation Professionnel Technique et Privé(DPEFPT/P)
Direction de la Promotion de l'Enseignement et de la Formation Professionnel Technique et Privé (DPEFPT/P)
Horaires d'ouverture : Du lundi au jeudi: 08H00-17H30 et vendredi: 08H00-13H30
La démarche est elle obligatoire : OUI
La démarche est-elle saisonnière : Oui, trois (03) mois avant la session de la commission nationale d'agrément des établissements privés qui se tient chaque année en mars et juillet(Source: Arrêté n°094/MFPA/SG/DGEFPT/DEFPTP du 10/10/2010)
Coût de la démarche à verser au Trésor
FAQ
creation MEPT
Est-ce qu'il y a une date d'expiration de l'autorisation?
OUI, Si le Ministère accorde l'autorisation de création à une personne physique ou morale (Entreprise), Elle a jusqu'à deux (02) ans pour s'exécuter.
Passer ce délai, cette autorisation n'aura plus d'effet.
Documents
Shipping address
Niamey, Quartier Koira Kano, +227 20371113
