Age
Emission et authentification du Certificat d'Origine des produits de Cru
15-20 Minutes
6000 Francs CFA
Un certificat d'origine est un document utilisé dans le commerce international, Imprimé ou sous format électronique, il est complété par un exportateur et certifié par un organisme accrédité, afin d'attester que les produits exportés sont bien produits, fabriqués ou transformés dans un pays particulier. Il est destiné à prouver l’origine des marchandises pour satisfaire aux exigences des douanes étrangères, ou à celles des importateurs du pays de destination.
L'émission du certificat d’origine comprend 3 feuillets de couleur verte pour la destination pays de l' Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ou de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de couleur blanche pour autre destination.
Direction de la Promotion des Echanges Commerciaux (DPEC)
L'émission du certificat d’origine comprend 3 feuillets de couleur verte pour la destination pays de l' Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ou de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de couleur blanche pour autre destination.
Direction de la Promotion des Echanges Commerciaux (DPEC)
Si vous possédez tous les documents cités plus bas, réalisez la démarche en ligne
Les conditions
Les étapes
1 - Achat des imprimés du Certificat d’origine auprès de la CCIN à 6.000 F le jeu de trois (3) feuillets pour les entreprises qui ont payé leur cotisation annuelle et à 16.000 FCFA pour celles qui ne sont pas à jour ;
2 - Versement des frais d’achat du Certificat au service financier de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger (CCIN) ;
3 - Présentation du Reçu de Caisse et de la facture au service d’émission ;
4 - Emission d’un jeu de 3 feuillets de CO en fonction de la destination ;
5 - Vérification et Contrôle de conformité par la Direction de Promotion Commerciaux/CCIN ;
6 - Signature et cachet par la Direction des Echanges/CCIN;
7 - Répartition des feuillets pour ventilation à raison de :
8 - un Feuillet original et une copie sont remis à l’opérateur pour poursuivre la procédure auprès des autres administrations (Douane, service phytosanitaire);
9 - un Feuillet est classé et archivé à la Direction des Echanges/CCIN."
Informations utiles
Durée de validité de la démarche : Utilisable une fois.
Montant : Utilisable une fois.
